Pour rappel, les frais d’inscription légaux sont fixés nationalement par arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et s’élèvent à 169 euros pour la Licence, 226 euros pour le Master et 342 euros pour le Doctorat.
L’Unef rapporte que 35 universités y ajoutent des frais illégaux pouvant s’élever à ... 10.000 € (16.000 € pour les étudiants hors UE ) pour le M2 pro “Master of Global Innovation Management », IAE Université Aix-Marseille 3).
L’Université de Caen est pointée du doigt pour le diplôme de Master 2 de droit, mention « droit des activités économiques », couplé avec le DIU / DJCE « droit de l’entreprise et des affaires » (détails sur le site de l’UFR Droit et Sciences politiques).
Selon ce rapport :
Tous les étudiants boursiers et non boursiers qui souhaitent s’inscrire dans le master 2 « droit des activités économiques, doivent obligatoirement s’inscrire dans le DIU / DJCE « droit de l’entreprise et des affaires » et s’acquitter de 400 € de droits d’inscription.
Si les universités fixent elles-mêmes les frais d’inscription des diplômes d’universités (DU), elles n’ont pas le droit de coupler l’inscription à un diplôme national et à un DU. Le 1er février 2008, la ministre de l’Enseignement supérieur a rappelé qu’il était "interdit d’imposer aux étudiants inscrits à un diplôme national de s’inscrire parallèlement à une formation complémentaire, entraînant des frais supplémentaires, pour valider leur diplôme."
Aucun autre diplôme de l’UCBN n’est incriminé par ce rapport.