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frais d’inscription
l’UCBN au 11ème rang des universités pratiquant des frais d’inscription illégaux
Classement 2008 des universités hors-la-loi par l’Unef
mercredi 23 juillet 2008
par atravert
Selon un rapport de l’Unef publié le 23 Juillet, 35 universités sur 80 imposent à leurs étudiants des frais d’inscription illégaux. l’UCBN est pointée à la 11ème position pour le Master 2 de droit, mention « droit des activités économiques ».

Pour rappel, les frais d’inscription légaux sont fixés nationalement par arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et s’élèvent à 169 euros pour la Licence, 226 euros pour le Master et 342 euros pour le Doctorat.

L’Unef rapporte que 35 universités y ajoutent des frais illégaux pouvant s’élever à ... 10.000 € (16.000 € pour les étudiants hors UE ) pour le M2 pro “Master of Global Innovation Management », IAE Université Aix-Marseille 3).

L’Université de Caen est pointée du doigt pour le diplôme de Master 2 de droit, mention « droit des activités économiques », couplé avec le DIU / DJCE « droit de l’entreprise et des affaires » (détails sur le site de l’UFR Droit et Sciences politiques).

Selon ce rapport :

Tous les étudiants boursiers et non boursiers qui souhaitent s’inscrire dans le master 2 « droit des activités économiques, doivent obligatoirement s’inscrire dans le DIU / DJCE « droit de l’entreprise et des affaires » et s’acquitter de 400 € de droits d’inscription.

Si les universités fixent elles-mêmes les frais d’inscription des diplômes d’universités (DU), elles n’ont pas le droit de coupler l’inscription à un diplôme national et à un DU. Le 1er février 2008, la ministre de l’Enseignement supérieur a rappelé qu’il était "interdit d’imposer aux étudiants inscrits à un diplôme national de s’inscrire parallèlement à une formation complémentaire, entraînant des frais supplémentaires, pour valider leur diplôme."

Aucun autre diplôme de l’UCBN n’est incriminé par ce rapport.

 
Post Scriptum :
Rapport téléchargeable ci-dessous.
Documents joints à cet article :