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Textes repérés par le SNESUP
Statut des enseignants-chercheurs titulaires
dimanche 23 décembre 2007
par atravert
par atravert
Le texte au format .pdf du décret N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 (consolidé à la date du 13/04/2008) fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des Professeurs et du corps des Maîtres de Conférences.
Decret consolidé au 13 Avril 2008
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