APPEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE NATIONALE DU 25 JUIN 2009

DÉBATTRE ET AGIR POUR UN AUTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le scrutin européen a été marqué par une forte abstention populaire et par la progression, dans certains pays, de la droite la plus radicale. En France, le gouvernement a instrumentalisé ces résultats pour légitimer ses orientations dans tous les secteurs de la société (loi Hadopi, loi Bachelot, rapport « Léger » sur la justice pénale...), bien que l’UMP ne ressorte pas conforté par les urnes (recul en pourcentages sur la présidentielle). Depuis lors, les annonces de suppressions d’emplois tant dans le privé que dans le public, et les menaces sur les retraites se multiplient.

À ce stade du mouvement de contestation engagé depuis plus de deux ans dans les universités et les organismes de recherche, devant le mur que nous oppose le gouvernement, quel est le bilan d’étape ?

Malgré un mouvement de contestation de ces réformes d’une ampleur historique, le gouvernement a maintenu le cœur de ses projets en alternant provocations et concessions. Cependant, par rapport à ses visées initiales, l’unité du mouvement l’a obligé à des reculs et dérangé ses plans :

* retour d’un financement compensatoire récurrent des emplois supprimés en 2009 dans l’enseignement supérieur, gel des suppressions d’emplois pour 2010-11 dans l’enseignement supérieur, puis la recherche ; restitution des postes confisqués dans les organismes pour financer les chaires mixtes dont nous contestons l’existence ;

* modifications du projet initial de décret statutaire des enseignants-chercheurs -redonnant en partie la main au CNU sur une partie des promotions et des CRCT, publication d’une circulaire permettant de revenir sur la conception initiale de la modulation de service- ;

* annonce du maintien pour 2010 des mêmes épreuves de concours de recrutement des enseignants de premier et second degré qu’en 2009, possibilité d’ouverture des inscriptions en IUFM et installation comme fonctionnaire stagiaire de tous les lauréats du concours ;

* aménagements de carrières des enseignants-chercheurs : prise en compte des activités doctorales et post-doctorales améliorant les débuts de carrières des nouveaux maîtres de conférences ; améliorations alignant les carrières des PR sur les DR.

Ces résultats sont loin d’être suffisants. Ils nécessitent de poursuivre l’action sous toutes les formes.

D’autant plus que le gouvernement cherche à accélérer son processus de contre-réformes et passe en force sur :

* les décrets statutaires relatifs à la formation et au recrutement des enseignants ;

* le dessaisissement du CNRS de sa mission d’évaluation collégiale, le découpage en instituts et la gestion managériale ;

* le remembrement concurrentiel des 83 universités et des 225 écoles dans seulement 15 PRES pour la fin 2009 ;

* l’accélération du passage des universités aux « Responsabilités et Compétences Elargies » ;

* la pression sur la vague A pour établir une première année de licence très généraliste (cf. rapport Apparu et plan licence).

Le remaniement ministériel, qui a vu V. Pécresse maintenue à son poste et X. Darcos remplacé par L. Chatel, ne laisse pas de doute quant aux orientations de ce nouveau gouvernement et à la prise en compte de nos légitimes revendications solidaires.

Le SNESUP appelle à rester mobilisés dans les établissements, au CNU, et à poursuivre l’action sur :

* le fonctionnement démocratique des établissements et le développement du service public,

* le refus du passage aux « responsabilités et compétences élargies » (mandat national voté au congrès du SNESUP).

* le recrutement et le statut des universitaires (pas plus de 192 h équivalent TD pour les enseignants-chercheurs et 384 h pour les enseignants de second degré ; équivalence TP=TD pour tous et dans tous les cas, ainsi que son financement ; refus des heures complémentaires ; référentiel national sur l’équivalence des tâches),

* la formation des enseignants,

* les moyens et les emplois pour le service public, ainsi que leur mode de répartition.

Le développement en coopération de la recherche universitaire et des grands organismes (non à la désumérisation),

Le SNESUP souhaite se doter de mandats construits collectivement qui permettent l’élévation du niveau de recrutement et l’amélioration de la formation des enseignants. C’est pourquoi il organise une consultation par questionnaire (http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-agenda-du-SUP ?aid=4238&ptid=6) et un débat de la commission administrative nationale le 7 juillet.

La CA élargie aux membres du collectif « Formation des Enseignants » précisera alors les mandats du SNESUP concernant la formation et le recrutement des enseignants.

Afin de donner aux universitaires les moyens de la lutte, le SNESUP a mis en place une caisse nationale de grève. Il appelle les sections à la populariser et les collègues à l’abonder préventivement.

Le SNESUP proposera à ses partenaires syndicaux et associatifs de l’Enseignement Supérieur et la Recherche une expression commune faisant le bilan des deux années d’application de la loi LRU. Dans la perspective de l’élaboration d’une nouvelle loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche, le SNESUP entend peser sur l’élaboration d’un tout autre cadre législatif et avancer sa réflexion sur la proposition d’alternatives pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

La cohérence de la politique du gouvernement dans tous les domaines, à l’université comme dans toute la société, exige une réponse forte de tous. C’est pourquoi le SNESUP estime nécessaire de poursuivre l’action à la rentrée par une grève interprofessionnelle unitaire. Il demande à la FSU d’intervenir en ce sens.

Adoptée par 32 pour et 12 contre