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Atomisation des statuts des personnels
Des batailles décisives
dimanche 10 mai 2009
par PL

Les récentes provocations verbales dans les médias et à l’Assemblée Nationale du premier ministre et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, stigmatisant les universitaires, caricaturant leur mouvement de légitime colère, large et unitaire, préférant en dernier recours l’intimidation voire l’appel aux forces policières à la nécessaire écoute, renforcent l’exaspération des collègues et les tensions au sein des universités. Ce comportement est irresponsable ! Le gouvernement prend seul le risque de voir les examens perturbés, le semestre et la fin de l’année universitaire remis en cause. Après plus de 3 mois d’une mobilisation particulièrement forte et unitaire dans les universités, la communauté universitaire continue de porter massivement son exigence d’une réelle prise en compte de ses revendications. Face à cette mobilisation, les réponses récentes du gouvernement, sont loin d’être à la hauteur des revendications portées par le SNESUP et la communauté universitaire. Il faut des réponses ! Il faut une négociation d’ensemble !

La circulaire accompagnant le décret statutaire (publiée au BO ce jour), si elle représente un recul du gouvernement quant à sa conception initiale de la modulation présentée et constitue un point d’appui pour s’opposer à l’application de certaines des dispositions les plus nocives permises par le décret, ne fait pas pour autant de ce texte - même accompagné de la circulaire - un décret acceptable. Son abrogation reste au premier plan des revendications portées par le SNESUP. En effet, le texte du décret conserve intacts le principe de la modulation et certaines dispositions que nous refusons, notamment :

* les limitations apportées à la modulation par la circulaire risqueraient de ne pas s’appliquer aux enseignants-chercheurs dont l’activité de recherche ne serait pas « reconnue comme telle ». La défense des collègues exige donc que le SNESUP mène des batailles tant au niveau national que local. Les élus au CNU devront s’opposer à une évaluation malthusienne, basée sur de simples critères bibliométriques, mais au contraire exiger la mise en place d’une évaluation formative replacée dans le cadre préalable de l’évaluation d’une équipe. Les sections locales devront intervenir pour des mesures concrètes traduisant le droit effectif à la recherche pour tous (rejoindre une unité, ...) et contre une vision restrictive de l’activité scientifique. * la modulation pluri-annuelle interprétée par cette circulaire ne doit pas être utilisée comme le moyen détourné d’une mise en extinction des CRCT, déjà insuffisamment nombreux.

L’application conjointe du décret et du cadre contraint de la circulaire, met au premier plan la question de l’emploi. La seule mise en œuvre de l’égalité TP=TD, revendication de longue date du SNESUP, nécessite la création de près de 2000 emplois pour préserver le « potentiel d’enseignement » des universités. Ces emplois supplémentaires s’ajoutent au déficit d’enseignants chercheurs dénoncé depuis longtemps, nécessitant la création de 5000 emplois par an dans les prochaines années. Le SNESUP exige la mise en place d’un plan pluriannuel de créations d’emplois statutaires publics dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

Concernant la formation des enseignants, le SNESUP a participé, au sein de la délégation FSU, aux toutes premières réunions des groupes de travail. Il a réaffirmé avec l’ensemble de la délégation FSU son opposition au projet de réforme actuel et son exigence d’un véritable maintien des dispositions actuelles pour l’année 2009/2010 dans les IUFM et les UFR (programme et calendrier des concours, conditions de formation, d’inscription au concours) et l’installation comme fonctionnaire stagiaire en 2010/2011 pour tous les lauréats aux concours. Il s’est élevé vigoureusement, dès la première des réunions de ces groupes de travail, contre la tentative du MESR d’habiliter dès la rentrée 2009 certaines des maquettes de master « métier de l’enseignement » que l’AERES avait refusé d’examiner. Une semaine plus tard, le MESR annonçait qu’aucune de ces maquettes ne serait examinée ou habilitée pour la rentrée 2009 (à l’exception des ENS et des départements d’Outre-Mer) : sa tentative de passage en force sur ce point a échoué. En ce qui concerne le maintien du dispositif actuel pour l’année 2009/2010, malgré la demande unanime des organisations syndicales de personnels et de l’UNEF, le flou entretenu par les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur persiste... Le SNESUP exige de connaître dès maintenant les propositions du gouvernement concernant l’année 2009/2010, l’abandon de la réforme actuelle et l’ouverture de véritables négociations.

Le SNESUP appelle à poursuivre la mobilisation pour obtenir satisfaction sur l’ensemble de ses revendications. Dans ce cadre, l’initiative intersyndicale des 13 et 14 mai pour l’emploi public et contre la précarité doit être mise à profit pour développer les convergences le 14 mai, notamment dans les manifestations, avec le secteur hospitalier public, dans l’action le même jour pour la défense de l’emploi.

Au niveau local, les réunions des divers conseils (établissement, composante, département, labo ...) doivent permettre d’obtenir des prises de position :

* sur les compétences élargies, les comités de sélection, la modulation des services, les créations d’emploi nécessaires pour mener à bien les missions des universités et des organismes de recherche... * sur les questions de formation et de recrutement des enseignants.

 
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