Valérie Pecresse diminue le nombre de bourses de recherche

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La recherche publique est priorité nationale, mais elle doit quand même diminuer ses effectifs. Et ce sont les bourses doctorales, post-doctorales et les emplois d’entretien des universités qui vont en faire les frais. C’est la première information précise et fiable sur le budget 2009 de la recherche et de l’enseignement supérieur. Dévoilée par Valérie Pecresse lors d’une rencontre avec les syndicats, elle montre tout l’embarras dans lequel la logique implacable du "yatropdefonctionnaires" plonge le ministère.

C’est le 18 septembre, dans le cadre d’une série de consultations sur le "chantier personnels" lancé par Valérie Pécresse que cette dernière a clarifié en quoi consisterait la supression de 900 postes pour l’enseignement supérieur et la recherche annoncée depuis plusiseurs semaines. La moitié de ces postes, répartis à parité entre organismes de recherche et universités sont des emplois de titulaires. L’astuce consiste à laisser les établissement "choisir" les postes supprimés, le ministère leur suggérant de concentrer les suppressions sur les emplois de catégorie C, ouvriers et employés (gardiennage, entretien des locaux, etc) afin d’éviter de toucher aux emplois scientifiques. Il n’est pas certain que cela améliore les conditions de vie et de travail dans les universités françaises... si j’en crois quelques expériences personnelles récentes relatives à des lieux qu’il est malséant de citer, comme les toilettes d’universités prestigieuses...

Comme cela ne fait pas le compte, la ministre a aussi décidé de supprimer 225 allocations de recherche (bourses de thèsesà et 225 post-docs. Avec un double argument : il y a des allocations non utilisées, et l’Agence nationale de la recherche finance de plus en plus de post-docs. Arguments un peu spécieux. Qu’il y ait 4% de bourses non utilisées provient de ratés dans le système, mais il y a des centaines de thèses, et donc de recherches, qui pourraient être réalisées et qui ne le sont pas uniquement parce que les étudiants ne sont pas financés. Le résultat probable de cette décision sera une nouvelle rétraction du nombre de thèses passées, alors que son évolution à la baisse est préoccupante. En tous cas, les syndicats ont vigoureusement protesté contre ces décisions (lire en fin de note les communiqués). Hier, le Conseil Régional d’île de France sautait sur l’occasion de se faire un coup de pub en annonçant qu’il allait financer 44 nouvelles allocations de thèse ainsi que 33 nouvelles allocations de post-doctorat. Et de s’empresser de souligner que leur montant (1400 euros net, soit 2700 euros avec les charges) est supérieur à celui des bourses du gouvernement.

DECLARATION LUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES RECUES LE 18 SEPTEMBRE PAR VALERIE PECRESSE.

Paris, le 18 septembre 2008

La fin de l’année universitaire et l’été 2008 ont été marqués par de nombreuses annonces du gouvernement affaiblissant le service public d’enseignement supérieur et de recherche. Les conditions de rentrée universitaire sont difficiles tant pour les personnels que pour les étudiants, comme le CNESER l’a souligné dans la motion votée lundi 15.

Qui plus est, pour la première fois depuis 15 ans, alors que le gouvernement dit qu’il entend faire de l’enseignement supérieur et la recherche une priorité, 900 suppressions d’emplois dont 450 de titulaires sont annoncées, ce qui a pour conséquence des embauches sur postes contractuels pour remplir les missions et aggrave les conditions de travail de tous les personnels. C’est en contradiction avec la mise en œuvre de dispositifs d’aide à la réussite des étudiants. Les premières informations sur le budget 2009 de l’enseignement supérieur et de la recherche montrent que l’essentiel de l’effort de l’état va au privé sans contrepartie. Le milliard d’euros supplémentaire annoncé l’an dernier se réduit à des crédits budgétaires, hors contrats ANR, couvrant à peine l’inflation, alors qu’une augmentation de 10 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche serait indispensable.

Toujours en cette rentrée, comme le montrent vos déclarations en Conseil des Ministres, le gouvernement marque sa volonté de franchir une nouvelle étape dans la restructuration en force de l’ensemble de la recherche et dans son pilotage autoritaire

C’est à ce moment que vous engagez des discussions sur les métiers du supérieur à partir des rapports Schwartz et Hoffmann dans des termes, que vous venez de confirmer et qui, en cohérence avec

la RGPP , remettent en cause les statuts et la gestion nationale des carrières des personnels : développement de la précarité, individualisation arbitraire des rémunérations (primes et indemnités à la « tête du client ») et des services (modulation), … Ces propositions mettent en cause les libertés scientifiques, enlevant toute protection à l’enseignement et à la recherche face aux pressions de toutes sortes. Nous considérons que la revalorisation des métiers du supérieur et de la recherche, est une question de justice. C’est nécessaire ! Il en va de l’avenir et de l’attractivité de ces métiers.

Votre cabinet a reçu les organisations syndicales, mais n’a fait part d’aucune proposition. Ce sont des méthodes que nous ne pouvons accepter. Il est nécessaire de prendre le temps de la concertation avec les organisations représentatives des personnels et de permettre à celle-ci de jouer leur rôle en consultant leurs mandants. Nous ne pouvons admettre que la communauté scientifique et universitaire ne soit pas consultée. La dynamique de réflexion et la collégialité ont fait la force et la richesse de l’enseignement supérieur en France.

Afin de pouvoir discuter du chantier carrière, les organisations demandent que le gouvernement prenne des engagements :

 renoncer aux suppressions de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche, et mette en place un plan pluriannuel de recrutement permettant aux établissements d’assurer leurs missions de service public et de résorber la précarité ;

 attribuer enfin réellement à l’enseignement supérieur et la recherche l’augmentation budgétaire dont il a besoin, et que cela se traduise par un accroissement des dotations des établissements et un rééquilibrage des financements de la recherche ;

 prendre le temps nécessaire pour de réelles négociations, sur des bases différentes des conclusions des rapports Schwartz et Hoffmann

 respecter les instances consultatives ou scientifiques.

Ce n’est qu’à ces conditions que pourront s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives des personnels de réelles négociations sur les statuts, les emplois et les carrières.

FSU (SNESUP - SNCS - SNASUB)

CGT (FERC-SUP – SNTRS – CGT-INRA)

FO (SNPREES)

SOLIDAIRES (SUD RECHERCHE EPST)

Communiqué de presse du SNTRS-CGT

Les mécomptes de la ministre

Valérie Pécresse recevait hier, 18 septembre 2008, les syndicats de la recherche et de l’enseignement supérieur. Cette réunion concluait une série de consultations bilatérales entamées par son ministère sur le chantier dédié aux personnels. Il s’agissait pour elle de connaître l’appréciation de chaque syndicat sur un certain nombre de propositions contenues dans les rapports Schwartz et Hoffmann produits à sa demande. Elle affirme bien évidement avoir pris en compte les avis des syndicats émis lors des rencontres bilatérale sur ce sujet.

Cette réunion se situe dans la période des choix budgétaires dont on connaît les grandes lignes et qu’elle a confirmés dans le début de son intervention. Elle réserve le détail des propositions, notamment en terme budgétaire, à la semaine prochaine où le budget 2009 sera dévoilé.

Elle précise que l’enseignement supérieur et la recherche sont les priorités du gouvernement. C’est pourquoi si un « effort de solidarité » par une réduction des emplois est demandé à son ministère, il est inférieur aux autres ministères. Au lieu d’un départ à la retraite sur 2 « non-remplacé », l’enseignement supérieur et la recherche n’aura à subir qu’une suppression pour 6 départs : soit 900 postes, 450 pour le supérieur, 450 pour les EPST. La moitié concernera des emplois de titulaires, soit « seulement » 1 poste sur 12 et moins de 0,6% des emplois. Concernant les postes de non-titulaire, elle a fait le choix de supprimer 225 allocations de recherche (« afin de mieux les gérer » et parce que 4% sont non utilisés) et 225 emplois de post-doctorants « ministère » devenus inutiles du fait de la création de l’ANR. Ce ne sont donc au final que 2 emplois par université. Le choix du type d’emploi relèvera de la liberté des établissements. La ministre préconise toutefois de supprimer en priorité les emplois « dont le coût est le plus bas », en clair les emplois d’ouvriers et d’employés de catégorie C (cela concerne surtout les universités avec les emplois de gardiennage, entretien, jardinage, etc. qui ne sont pas le « cœur de métiers » des établissements et peuvent être externalisés). Elle a insisté sur le fait qu’elle ne demande pas la « restitution » d’emploi d’enseignant-chercheur… sauf si l’université en fait le choix. La somme ainsi dégagée sera entièrement consacrée aux personnels dans le cadre des mesures qui seront prises dans le budget 2009 et à des requalifications d’emploi indispensables pour améliorer le passage à l’autonomie des établissements.

La Ministre a appuyé ses décision sur des chiffres montrant que de 1999 à 2008 les effectifs étudiants avaient augmenté de 1%, alors que dans le même temps, dans l’enseignement supérieur, les moyens croissaient de 35% et l’emploi de personnels de titulaires de 9% pour arriver à un taux d’encadrement de 1 enseignant et 1 BIATOSS pour 27 étudiants.

Concernant les auditions des syndicats sur les rapports Schwartz et Hoffmann, elle retient la demande d’amélioration des conditions de recrutement et de la charge d’enseignement des jeunes maîtres de conférence, ainsi que l’accélération les déroulements de carrières de l’ensemble des personnels pour lesquelles un large consensus se dégage. Les avis sur la politique indemnitaire sont plus mitigés.

In fine, les thèmes soumis à l’appréciation des syndicats sont au nombre de 3 :

1. la mise en œuvre des modulations de services des enseignants-chercheurs,

2. la « fluidité » des carrières entre les universités et les organismes de recherche,

3. l’adaptation de la gestion des corps à l’évolution des modes de fonctionnement et de la réglementation.

La Ministre a bien insisté sur la nécessité pour tout ceci d’une évaluation « juste, transparente et collégiale ».

Les syndicats ont demandé une interruption de séance, puis, après avoir lu une déclaration commune et entendu la réponse de la ministre sur le budget, les délégations de la CGT, de la FSU, de FO et de Sud ont quitté la salle (voir la déclaration ci-jointe).

Pour la CGT ces rencontres n’ont rien de négociations. Le contexte, la suppression de 900 postes, une progression du budget inférieure à l’inflation, est inacceptable. Comment croire à de véritables négociations sur l’amélioration des statuts lorsqu’on diminue l’emploi et réduit mécaniquement de ce fait les promotions, quant la précarité explose pour les jeunes et que l’on livre les emplois d’ouvriers et d’employés à la sous-traitance, quand on réduit l’accès à la fonction publique aux seules personnes très diplômées ?

De plus, les propositions de la ministre sont inacceptables : elles portent en creux la fin de la spécificité des métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur avec la fusion projetée des statuts d’enseignants-chercheurs et de chercheurs d’une part, d’ITA et d’ITRF de l’autre, au travers notamment du dossier unique. Ce serait la fin du statut de chercheur à temps plein. Elles instaurent une mobilité forcée entre fonctions (la « fluidité »). Elles financent les quelques promotions supplémentaires et quelques primes pour quelques uns par des suppressions d’emploi qui induiront une dégradation de travail pour tous. L’évaluation de l’activité des chercheurs à 4 ans est mise en cause. Elles mettent les EPST et les universités aux normes dominantes par le biais d’une évaluation « internationale » des EPST et des universités, dont le ministère aura seul la maîtrise (par le biais des nominations). Enfin la ministre n’a fait aucune proposition sérieuse d’amélioration des salaires.

Oui la CGT demande de véritables négociations pour de véritables améliorations de carrière pour tous. Mais les propositions de la ministre sont inacceptables. Seule une forte mobilisation des personnels permettra de créer des emplois, de mettre fin à la précarité et d’obtenir des améliorations de salaires.