Rapport MEC

Liste de Propositions
 Proposition n° 1 : Mettre en place un système de répartition des moyens qui assure le financement des missions de service public et reconnaisse la performance des universités, dans le cadre du contrat pluriannuel d’établissement.
 Proposition n° 2 : Rétablir l’équité, en alignant les dotations à l’activité de tous les établissements au niveau des dotations par étudiant actuellement les plus élevées.
 Proposition n° 3 : Garantir une totale transparence dans le montant des dotations et dans la façon dont elles sont calculées.
 Proposition n° 4 : La part financée en fonction du niveau d’activité des établissements doit être nettement majoritaire, afin de permettre l’accomplissement de leurs missions de service public.
 Proposition n° 5 : Pour la dotation destinée à la formation, la part mesurée en fonction de critères de performance pourrait atteindre 10 % ; elle devrait toutefois être inférieure pour le niveau licence, et supérieure pour le master. La mesure de la performance pourrait compter pour 25 % dans la dotation destinée à la recherche.
 Proposition n° 6 : Les dotations à l’activité doivent être calculées en fonction d’une seule variable d’activité, dans une logique de couverture des coûts complets. Cela nécessite que les enquêtes sur les coûts complets soit réalisées et régulièrement actualisées.
 Proposition n° 7 : La dotation à l’activité de la formation doit être calculée en fonction du nombre d’étudiants, mesuré par les inscriptions pédagogiques, en attendant la mise en place d’une mesure fiable de la présence aux examens. Cette dotation doit prendre en compte les coûts spécifiques des formations en sciences et en ingénierie.
 Proposition n° 8 : La dotation à l’activité de recherche doit être calculée en fonction du nombre de chercheurs publiants.
 Proposition n° 9 : Les indicateurs de performance doivent mesurer des évolutions, non des niveaux.
 Proposition n° 10 : L’évaluation de la performance de la formation doit prendre en compte la réussite aux diplômes, l’insertion professionnelle, la situation sociale des étudiants et les caractéristiques socio-économiques de la région d’implantation de l’établissement.
 Proposition n° 11 : La détermination des critères d’évaluation en matière de recherche doit être laissée à l’appréciation de l’AERES, qui prend en compte le nombre de doctorants et la valorisation des travaux.
 Proposition n° 12 : Une part de la dotation à la performance doit être déterminée en fonction du projet de l’établissement ; elle doit être justifiée et attribuée de façon totalement transparente.
 Proposition n° 13 : Mettre en place le nouveau système dès 2009, ou, s’il s’avère impossible de le faire pour tous les établissements, le mettre en place au moins pour toutes les universités qui signent un nouveau contrat ou qui optent pour les nouvelles compétences prévues par la loi LRU.
 Proposition n° 14 : Les missions de gestion directe doivent être abandonnées par le ministère, son action devant être réorientée vers le pilotage stratégique et l’accompagnement des universités.
 Proposition n° 15 : Clarifier les relations entre l’AERES et la DGES, ainsi que l’articulation entre évaluation et décision. L’évaluation doit être entièrement confiée à l’AERES, la DGES devant en tirer les conséquences budgétaires, de façon totalement transparente.

Post Scriptum :

Voir aussi la lettre flash n°63 du SNESup.

Lettre Flash #63