ORDRE DU JOUR

1) Informations générales
2) Délibération sur le maintien en exercice de la Présidente (application de l’article 43 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007)
3) Nouvelles dispositions relatives aux personnalités extérieures membres du Conseil scientifique et du Conseil des études et de la vie universitaire et aux Vice-Présidents des trois conseils centraux.
4) Mise en place du Comité technique paritaire
5) Élections des Vice-Présidents
6) Élections des membres de la section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et des enseignants et de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers
7) Élections des membres des trois commissions du Conseil :
 commission des finances
 commission des statuts
 commission universitaire de coopération internationale 8) Élections des représentants du Conseil au sein de la Commission d’appel d’offres (deux titulaires, deux suppléants, membres du Conseil)
9) Questions diverses

Le Conseil plénier sera suivi d’un conseil restreint sur l’ordre du jour suivant :

Recrutement des enseignants-chercheurs, campagne 2008
Demande de détachement d’un professeur auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes
Demande de renouvellement de détachement d’un professeur auprès de l’Université de New-York

CA du 6 juin 2008 : compte rendu.

1. Tour de table de présentation de l’ensemble des présents, élus, membres extérieurs et présents à titre consultatif. Questions diverses en fin de CA par Fac verte sur le tri des déchets, écologie à UCBN.

2. Délibération sur le maintien en exercice de la Présidente La présidente rappelle qu’un vote du CA est nécessaire pour son maintien en exercice. Elue depuis le 12 juillet 2006 et normalement jusqu’au 11 juillet 2011, la LRU oblige à un vote de confirmation. Présentation par Mme la Présidente d’un bilan rapide des deux années écoulées, sachant que les résultats sont le fruit d’un travail d’équipe : la négociation du contrat quadriennal, une organisation de la recherche regroupée autour de trois axes dans le cadre du CPER, le regroupement de l’international autour d’une maison des langues et de l’international un travail de fond sur la politique des emplois en 2007, un pôle médecine/pharmacie avec grand amphi,

Sur la mise en œuvre de la loi LRU, il faut attendre quelques années pour en mesurer les effets ; « nous sortons d’une année lourde » en raison des élections à faire dans ce cadre et en raison d’un mouvement important contre la LRU. Elle souhaite « conserver la meilleure cohésion possible en travaillant dans la durée ». Au cours de la discussion, elle évoque le fait qu’elle n’était pas favorable au nouveau mode d’élection très majoritaire du CA.

Pour l’avenir : signer le quadriennal et le mettre en œuvre avec des arbitrages à faire pour la recherche car le budget recherche est désormais global donc à répartir des indicateurs de suivi à mettre en œuvre l’amélioration de la réussite des étudiants (dépistage de l’échec et nouveau plan de formation) développer la politique internationale avec une approche associant plus étroitement la pédagogie et la recherche, et en regrouper le pôle international dans une structure immobilière. Favoriser les synergies entre acteurs et partenaires de l’UCBN pour valoriser les points forts des sites caennais mais aussi des « antennes » -mise en place de comités de site. Avancer dans la perspective du PRES « Normandie université » : pôle de recherche entre les universités des deux Normandie.

La Présidente termine en déclarant qu’elle donne son importance au travail en complémentarité des trois conseils : des réunions deux fois par an des trois conseils. Une charte de démocratie dans le fonctionnement de l’UCBN sera soumise au CA lors d’une prochaine séance.

Résultats du vote sur le maintien en exercice de la présidente : 29 votants Oui : 29 Non : 0 Refus de vote : 1 par le représentant du personnel BIATOSS FSU-SUD-CGT (en liaison avec la dénonciation de la loi LRU et non contre la présidente)

Le CA est donc désormais composé de 31 membres, avec voix prépondérante de la présidente.

3. Nouvelles dispositions relatives aux personnalités extérieures membres du Conseil scientifique et du Conseil des études et de la vie universitaire et aux Vice-Présidents des trois conseils centraux.

La présidente annonce que la commission des statuts va se réunir avant tout vote sur les statuts qui aura lieu plus tard. Néanmoins on va voter ce jour sur les dispositions des nouveaux statuts concernant les personnalités qualifiées extérieures membres des CS et CEVU et sur la durée du mandat des vice-présidents.

CS : une personne désignée par la région Une personne désignée par le CESR Le délégué régional du CNRS une personnalité désignée à titre personnel par le CS

CEVU :
 une personnalité désignée par la ville de Caen
 une par le CROUS
 une par l’association pour l’emploi des cadres
 une personnalité désignée à titre personnel par le cevu.

Pour les élections des VP, la nouveauté : mandat fixé à deux ans au lieu d’un an.

Vote sur ces dispositions : Pour : 28 Contre : 1 Abstentions : 2

4. Mise en place du CTP.
 Jusqu’alors une commission BIATOSS existait avec une session plénière et une session de pré-CAP : l’examen des individus dans leur carrière avant la réunion de la commission.
 Désormais un CTP compétent pour l’ensemble des personnels : il existe des CAPA pour les enseignants du second degré, rien de ce style pour les enseignants chercheurs.
 Proposition de fixer le nombre de membres du CTP à 20 membres, maximum prévu par la loi LRU.
 Le Comité Hygiène et Sécurité sera placé auprès du CTP et non plus auprès du CA. Il sera composé de personnels titulaires et suppléants. Elections à venir. (à la rentrée)
 Vote : sur le nombre de membres : Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

5. Elections des VP. Présentation et proposition par la présidente de Françoise Epinette, 2eme VP et de Régis Carin, 1er VP. Régis Carin prend la parole. Il inscrit sa candidature dans le cadre de la plate-forme des listes « Ensemble… » soutenues par le Snesup et reprend un petit panorama de sa carrière comme militant et chercheur en physique-électronique, a pris des responsabilités comme enseignant, comme chercheur. En tant que VP depuis deux ans il est en charge des questions de GRH et emploi et questions de l’immobilier. Vote pour premier VP, Régis Carin : Pour : 28 Abstentions : 3

Françoise Epinette : VP depuis deux ans, elle souhaite poursuivre le travail engagé qui ne saurait s’arrêter pour contrainte législative. Souhaite poursuivre avec les partenaires, Rectorat et conseil régional sur les questions d’information auprès des lycéens, sur le plan licence et le chantier de l’insertion professionnelle à mener. Le cadre législatif nouveau, la LRU, a donné un point positif : les élections au CA ont permis de faire des listes représentant l’ensemble des secteurs de l’UCBN. VP qui se dit engagée par cette représentation. Vote pour second VP, Françoise Epinette Pour : 24 Abstentions : 5 M. Mathieu : 2

Election du VP étudiant : Florian Joly pour UNEF : présentation, VP sortant. Veut poursuivre dans la voie tracée jusqu’alors. Dresse bilan de l’action menée depuis deux ans dans l’accompagnement des étudiants en première année… Thimothée David pour FAC Verte et non syndiqués. Présente 5 points : création de bureau étudiant le VP étant le maître d’œuvre et bureau ouvert à tous les syndicats. Ce bureau porterait la création d’un service d’aide aux étudiants étrangers, aux étudiants handicapés, à la vie associative, au respect de l’environnement, une information dynamique (par le site web). Vote F. Joly : 21 T. David : 9 Abstention : 1 Elu : Florian Joly.

6. Election des membres de la section disciplinaire pour les personnels. 6 professeurs élus en leur sein : J.-F. Akandji, R. Rouault, M. Mathieu, R. Carin, B. Mbih, E. Gilbert. 4 MCF : J. Lebreuilly, L. Jean-Marie, D. Kervadec, A. Benhaïm 1 second degré membre d’office : S. Hommet Président : R. Carin (8 voix contre 2 à J.-F. Akandji)

Election des membres de la section disciplinaire pour les étudiants. PU : Régis Carin MCF : Joëlle Lebreuilly 1 second degré membre d’office : S. Hommet 3 titulaires étudiants

7. Membres des trois commissions du CA. (pas de limite de nombre, tout le monde peut participer et volontaires se signalent et vote sur la globalité.) des finances des statuts de coopération internationale Adoption par vote des listes des membres.

8. Membres de la commission d’appel d’offres : Rémi Rouault et Michel Mathieu (titulaire et suppléant) Noëlle Gambey et Françoise Epinette (titulaire et suppléante)

9. Questions diverses sur la protection de l’environnement et le tri sélectif : point par le SG. Il est envisagé de se doter d’une plateforme de traitement et d’accueil du tri mais il faut trouver des partenaires. Réunion de la commission des finances prévue le 13/06.