Rappel des faits :
 16 juillet 2009 : L’équipe de direction prend la décision de demander un audit pour le début de l’année 2010 afin de permettre à l’Université de préparer le passage aux RCE auprès du ministère (PV du CA du 15/09/2009). Alors que le CA n’a pas été consulté ni même informé, cette décision est annoncée par voie de presse : « nous avons décidé d’entamer le processus d’autonomie » (OF, 29/07/09).

 CA du 25 septembre 2009 : Un point sur le passage aux RCE est ajouté à l’ODJ suite à l’intervention d’un élu CGT (l’équipe de direction a initialement prévu ce point en info générale). Près de deux mois après, la présidente informe donc le CA de cet audit et précise qu’il n’implique pas un passage anticipé aux RCE en 2011.

 CA du 19 mars 2010 : La présidence annonce que les 1ers résultats de l’audit seront communiqués « dans un mois environ » et que les résultats finaux devraient être connus au début du mois de mai.

 CA du 30 avril 2010 : un point d’information concernant les RCE est effectué. A aucun moment n’est évoqué un passage aux RCE en janvier 2011 et encore moins un vote lors du CA suivant.

 CTP du 18 Mai 2010 : Lors de la réunion du Comité Technique Paritaire (CTP), la présidente annonce que le rapport provisoire final de l’audit a été communiqué le matin même et annonce qu’elle demandera, comme la loi l’y oblige, un vote à titre consultatif au CTP sur le passage anticipé aux RCE la semaine suivante : la proposition de passage anticipé aux RCE sera présentée en congrès le 21 mai et soumise au vote le 28 mai en CA… (les élus du CA ne sont toujours pas informés, ni du résultat de l’audit, ni de l’intention de l’équipe de direction d’anticiper le passage aux RCE...). Enfin, la présidente refuse de communiquer le rapport aux élus du CTP au prétexte qu’il n’est pas définitif.

 21 Mai 2010 : Les élus du CA reçoivent par courrier électronique une convocation pour le 28 Mai. L’ordre du jour mentionne laconiquement en point 5) : « Passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) »
Le congrès prévu ce jour ne peut se tenir en raison de la présence d’étudiants et de personnels venus à un appel de la FSE et « Des personnels en colère de l’UCBN » indiquant : «  Passage en force des RCE, Nous ne voulons pas y participer !  »

Nous déplorons qu’à la suite de cette occupation (très calme par ailleurs), les élus représentant l’ensemble de la communauté universitaire n’aient pas pu débattre et donner leur opinion sur ce sujet, lourd de conséquences pour notre université. Néanmoins, force est de reconnaître que les méthodes utilisées par l’Equipe de Direction ne peuvent que favoriser de telles situations.

Sur la forme, nous réitérons notre opposition à la « dérive managériale » de l’Equipe de Direction qui n’a guère changé depuis la demande d’audit en septembre 2009. Ces méthodes sont en complète contradiction avec la profession de foi sur la base de laquelle l’équipe de direction a été élue :

Ensemble, malgré cette loi [LRU], nous pouvons choisir un fonctionnement démocratique de notre université dans une démarche solidaire, soucieuse de ses composantes, respectueuse de tous ses personnels. […] L’équipe actuelle à la tête de l’Université de Caen Basse-Normandie, que les élus du SNESup soutiennent et à laquelle ils participent, a montré qu’elle était attentive, en toute circonstance, au dialogue au sein de la communauté universitaire.

Sur le fond, nous rappelons notre opposition à la loi LRU et au passage anticipé aux RCE qui constituent le cœur de cette réforme. En particulier, les RCE donnent aux Universités la « pleine gestion » de tous leurs personnels : recrutement, rémunération, promotions, évolution de carrière, extension du recrutement de personnels précaires…

Le paiement des salaires des fonctionnaires par l’État était une garantie de stabilité financière pour l’Université. Avec les RCE, rien ne garantit plus que l’État continue à verser un budget global suffisant pour assurer à la fois les salaires et le fonctionnement de l’établissement. En vertu de la "fongibilité asymétrique des crédits", l’établissement risque à terme d’être contraint de transférer une partie du budget "masse salariale" vers le budget "fonctionnement" alors que l’inverse restera impossible (LOLF, Loi Organique des Lois de Finance). Il est d’ailleurs intéressant de noter que 18 présidents des 20 premières universités à être passées à l’autonomie « ont été déçus (sic) par le « grignotage » systématique qui a été opéré sur la masse salariale […] tout au long du processus de « basculement » dans les RCE. » (CPU, juillet 2009) et ce dans le cadre d’un budget très favorable selon le ministère…

Qu’en sera-t-il dans le cadre de la « rigueur » budgétaire annoncée pour les trois années à venir par le gouvernement ?

En conséquence, nous appelons les personnels à intervenir en direction de toutes les instances décisionnelles (CTP, conseils, etc…) contre la mise en œuvre des responsabilités et compétences élargies. Nous appelons notamment les élus des listes soutenues par le SNESUP-FSU à rejeter, dès que possible ce passage anticipé aux RCE. L’action ferme et déterminée des personnels mobilisés et des élus doit permettre de garantir aux collègues leurs conditions d’exercice de leurs missions d’enseignement et de recherche.