LE CNESER, QU’EST-CE QUE C’EST ?

À l’heure où la démocratie et la transparence sont de plus en plus systématiquement confisquées au profit d’expertises bureaucratiques à la légitimité contestable , le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est la seule instance nationale où une majorité de représentants élus des personnels et des étudiants (29 pour les personnels et 11 pour les étudiants, ainsi que 21 représentants du monde syndical et associatif) peuvent faire entendre leurs réflexions, propositions et revendications sur la politique d’enseignement supérieur et de recherche.

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :
 législation et réglementation concernant l’Enseignement Supérieur et la Recherche ; politique universitaire, budget et sa répartition ;
 organisation des enseignements et réglementation des diplômes, y compris des autres ministères ;
 demandes d’habilitation et d’accréditation d’Ecoles Doctorales, reconnaissance des diplômes, notamment pour des établissements privés ;
 structure et fonctionnement des établissements.

C’est un conseil consultatif, mais il relaie avec efficacité les mobilisations dans les établissements ou dans la rue, et, en toutes circonstances, fait entendre la voix des personnels.

RESISTER ET CONSTRUIRE – VOTER LISTES SNESUP avec le SNCS, le SNEP et le SNETAP

Depuis Juin 2007, début de la mandature du CNESER actuel, la succession des contreOréformes qui se sont abattues sur l’Enseignement Supérieur et de la Recherche déstructure de plus en plus le tissu universitaire. Citons notamment :
 la loi LRU et son cortège de décrets d’application ;
 la montée en puissance de l’AERES notamment pour les habilitations ;
 l’introduction du modèle de répartition SYMPA, devenu aussitôt après SYMPA2 et l’inflation des financements sur projets dans le « Plan d’investissements d’avenir » (Equipex, Labex et Idex) ;
 le pseudo plan Licence : de LMD en LMD2, de Plan Licence en Nouvelle Licence ;
 le passage au LMD à marche forcée : formations de santé, écoles d’architecture, de musique, d’art.... ;
 la contre-réforme de la formation des enseignants et la caricature d’habilitation des masters enseignement ;
 les nombreuses reconnaissances de diplômes d’écoles privées au grade de Master ;
 les fusions, regroupements et rattachements d’établissements ; la généralisation des statuts de Grand Établissement (Dauphine, Etablissements d’Enseignement Supérieur Agricole...) et des dispositions dérogatoires qui en découlent ; les attaques contre les IUT et les IUFM. 

Au CNESER, les élus SNESUP – qui y ont relayé la colère des universitaires pendant le mouvement de 2009 et sur de nombreux dossiers - ont ainsi combattu :
 la mise en concurrence des établissements renforcée par la loi LRU, le Plan Campus, les Idex, … ;
 la destruction des coopérations nécessaires au développement de la recherche et des formations ;
 la dévastation de la formation des enseignants (« masterisation ») aux conséquences dramatiques ; la suppression de l’INRP.

Ils ont obtenu, entre autres :
 des créations et renouvellements de formations répondant à des besoins sociaux avérés ;
 des voies de coopération entre équipes « mal évaluées », malmenées par des restructurations imposées, combattant ainsi l’appauvrissement scientifique ;
 le maintien de la collégialité et de la démocratie lors de regroupementsOfusions d’établissements, d’UFR etc. ;
 l’adoption de motions sur pratiquement tous les grands dossiers sur lesquels nous nous sommes mobilisés depuis 4 ans.

Positions et propositions du SNESUP dans les différents domaines d’intervention au CNESER

1. Des formations à la hauteur du défi de la démocratisation

Aller vers une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur, assurant à tous les étudiants les conditions de la réussite de leurs études, et permettant d’accroître, par la formation initiale et continue, les qualifications de l’ensemble des générations ne peut être atteint sans une rénovation en profondeur de l’ensemble du système d’enseignement supérieur, y compris les BTS, CPGE, écoles...

Les mauvais résultats du plan Licence, dont le ministère persiste à refuser un bilan contradictoire, confirment que les premiers cycles universitaires doivent avoir un taux d’encadrement d’un niveau au moins équivalent à celui des classes préparatoires. Il faut développer une pédagogie diversifiée, ce qui suppose une augmentation importante de l’encadrement par des titulaires. La réussite des étudiants issus des bacs professionnels et technologiques nécessite le développement des IUT et STS ainsi que la mise en place de parcours aménagés en Licence. Nous dénonçons sans cesse l’insuffisance des budgets et des dotations en emplois. Les chantiers proposés par le Gouvernement, notamment celui sur la Licence en 2011, nécessitent que le CNESER soit réellement consulté et associé à la réflexion conduisant à l’évolution des formations.

Le SNESUP continuera d’exiger l’accès sans sélection des étudiants en licence, des formations liées à la recherche dès le L1, la double finalité de poursuite d’études et de sortie qualifiante des diplômes nationaux, un cadrage national de formations diversifiées et rénovées, des financements suffisants, des créations d’emploi et des recrutements statutaires à la hauteur de ces exigences. Il demande le respect de l’accès de droit en Master pour les titulaires de la licence et la possibilité de poursuivre en M2 pour tous les étudiants réussissant le M1, le respect des orientations « Professionnel » ou « Recherche » pour les Masters et une habilitation par le CNESER de l’ensemble des formations amenant au grade de Master (notamment des formations d’ingénieur).

Des mesures d’urgence doivent être adoptées pour mettre fin à la catastrophe de la réforme de la formation des enseignants, tant pour les élèves, que pour les formés, les formateurs, les formations et la recherche.

Les élus SNESUP seront particulièrement vigilants sur les formations privées et consulaires, qui concurrencent le service public. La très récente possibilité offerte aux PRES sous statut d’EPCS de se substituer aux universités pour la délivrance des diplômes nationaux va grandement faciliter la mise en œuvre de formations conduisant à ces diplômes par les organismes privés membres de ces PRES.

2. Richesse, diversité et cohérence du service public

La course aux niches susceptibles d’attirer des étudiants ou la concentration sur certains domaines scientifiques sont au cœur de nombreux projets d’établissements, amenant à la fragilisation de champs disciplinaires moins « porteurs » quand ce n’est pas à leur abandon pur et simple.

Cette course, accélérée par le « Plan d’investissements d’avenir » (Idex en particulier), amène à la création de nouvelles structures (PRES-EPCS, FCS, fusion d’établissements ...) excluant de nombreux collègues et fonctionnant sans démocratie ni collégialité. Elle ouvre clairement la voie à un système à plusieurs vitesses : une dizaine d’universités dites « de recherche », délivrant masters et doctorats, et la masse des autres, réduites à des collèges universitaires.

Le SNESUP rejette cette conception élitiste. Ses élus au CNESER mèneront un combat résolu et tenace contre sa mise en œuvre. Ils veilleront à préserver la richesse scientifique et la cohérence des formations sur l’ensemble du territoire, ainsi que le maintien d’instances de représentation démocratique des collègues au sein de structures d’enseignement supérieur et de recherche librement choisies.

Le CNESER, et non l’AERES, doit être le lieu de discussion et d’élaboration des critères d’évaluation des formations et des établissements. Les élus SNESUP continueront d’exiger la transparence.

3. Répartition des emplois et des dotations d’équipement et de fonctionnement

Le désengagement de l’État dans le financement des besoins du pays en matière d’enseignement supérieur et de recherche se traduit, particulièrement en 2011, par de nombreuses difficultés budgétaires dans les établissements, amenant à des choix « impossibles » dans de nombreux établissements (i.e. publier ou non des emplois vacants, fermer ou non des formations, maintenir ou non des contractuels, …). Cette politique risque d’obérer durablement le développement de pans entiers de recherche (par exemple en ALLSHS). L’utilisation de modèles de "répartition des crédits à la performance" sans aucun chiffrage des besoins, tels SYMPA se fait dans l’opacité la plus grande, sans connaître les critères utilisés.

Les élu.e.s du SNESUP continueront d’exiger au CNESER que :
 le budget réponde d’urgence, notamment en termes d’emplois publics, aux besoins du service public d’enseignement supérieur et de recherche et lui permette de remplir ses missions.
 le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche mette en débat les critères de répartition des crédits et des emplois.

Le SNESUP -avec le soutien du SNCS, du SNEP et du SNETAP-, présente des listes de candidates et de candidats de toutes spécialités, de toutes catégories, de tous établissements et de toutes composantes dans les deux collèges. Le SNESUP est porteur, au CNESER comme dans toutes les instances, d’un syndicalisme de lutte et de proposition, ancré dans la réalité de nos métiers et de nos établissements, indépendant de tous les pouvoirs et en prise avec les actions locales.