CA du 19 mars 2010

1 – Principales informations générales données par la présidente : élections des représentants étudiants, 17% de participation (mieux qu’aux précédentes), pour le CA à partir du 30 avril il y aura 2 FEDEC, 2 UNEF, 1 FSE audit : résultats dans un mois. Conditions de la restitution ? Collective ? Idée éventuelle d’une restitution devant le CA. grand emprunt : UCBN pas en mesure de candidater au campus d’excellence, peut-être laboratoire d’excellence ou équipement d’excellence. A voir. auto-évaluation du quadriennal en cours

2 - Projet de création d’une fondation. LRU permet de créer des fondations. Le mécénat existe déjà. Il existe déjà des conventions faisant appel à des fonds privés par ex sur des projets de recherches précis (cf labo IBFA de K Bhoumedien par le Lyons Club) mais pas de collecte de fonds à l’échelle de l’établissement pour permettre de réaliser des projets précis : aide aux étudiants défavorisés, bourses pour chercheurs…. Le secrétaire général adjoint présente le projet de façon institutionnelle. Permet défiscalisation pour les entreprises.

Diverses interventions sur le sujet : favorables, contre et posant des questions (ex L. Jean-Marie, ce type de structure ne va-t-elle pas permettre à terme d’effectuer des missions de service public et favoriser le désengagement de l’Etat ?)

Volonté que l’université puisse contrôler à l’échelle de l’établissement, puisse définir des priorités. Que les choses se situent au niveau universitaire et pas des composantes (cf demande de précédente l’IUP Banque assurances en liaison avec le Rotary).

CA appelé à se prononcer sur l’opportunité de réfléchir à une telle structure. La présidente souhaite une fondation universitaire plutôt que partenariale car permet un contrôle par le CA de l’UCBN. Vote : majorité de oui, 2 abstentions, 2 contre.

Constitution d’un groupe de travail sur le sujet. L. Jean-Marie en est membre, volonté que les différents points de vue puissent s’y exprimer et de suivre le dossier.

6 – Primes responsabilités pédagogiques et heures « enseignants référents » : reconduction transitoire des contingents d’heures de l’année dernière par composante pour les RP (avant nouveau système proposé par le groupe de travail chargé des HC), pour les référents, ½ h par étudiant.

8 - Création d’une chaire UCBN/INSERM : recrutement d’un EC déchargé d’une partie des ses enseignements L’INSERM finance les 2/3 de l’emploi (coût salarial total et pas seulement des heures d’enseignement comme pour une délégation)  Utilisation d’un support MCF déclaré vacant après la campagne d’emploi (départ en retraite d’une MCF de psychologie, détachée depuis des années auprès du CNRS, annoncée après la campagne d’emplois). Recrutement par un comité de sélection avec des représentants UCBN/INSERM. Rattachement au laboratoire de F. Eustache. MCF recruté aura automatiquement la PES.

14 – plans de financement pour programme de recherche : fonds accordés par le Conseil régional et fonds FEDER principalement pour 2 projet de recherche du GREYC.

Le point 16 : schéma pluriannuel de stratégie immobilière retiré de l’odj.

Motions :
 Haïti : la présidente ne met pas aux voix la motion présentée par l’intersyndicale. Arguments développés : volonté de placer cela au plan national, CA n’a pas la possibilité statutaire de décider cela. Snesup : contradiction entre la proposition d’une telle motion et le refus d’une fondation, de telles initiatives vont avec l’autonomie. La présidente propose de s’associer à la déclaration de Paris » du 12 mars 2010 associant des représentants de la communauté académique et scientifique française et des responsables de l’enseignement supérieur haïtiens

 réforme de la formation des enseignants La présidente évoque le texte de la CPU du 18 mars. Réécriture, pour la rendre plus claire, par R Rouault et L Jean-Marie de la motion proposée par l’intersyndicale et le Snesup (pas de discussion de l’autre texte issu de collègues de LVE). Adoptée après quelques corrections. Unanimité moins 1 abstention et 2 NPPV.

Texte : Le CA de l’UCBN réuni le 19 mars 2010 déplore la réforme de la formation et du recrutement des enseignants imposée par les ministères de l’EN et de l’ESR. Son application génère ne particulier les effets suivants : une incohérence de calendrier : moins de 3 mois de préparation des concours une dispersion et une multiplication des objectifs de masters dommageable pour la formation des étudiants et ui se fait au détriment des parcours recherche la suppression de la formation pédagogique de 2e année au sein des IUFM ce qui risque de conduire à leur disparition à terme la dilution du cadre national de la formation des enseignants

En conséquence le Ca de l’UCBN réitère son opposition à cette réforme comme il l’a déjà exprimé depuis 2008 et demande son abrogation.

CA restreint : composition des comités de sélection : validation avis à transmettre au CNU sur les demandes d’avancement de grade en matière de responsabilités pédagogiques et d’investissement collectif (nouveauté) : il est décidé de fournir ce que les directeurs de composantes ont donné comme information et de donner un avis individuel (très favorable, favorable….).