Après une pseudo re-négociation du projet de décret « contrat doctoral unique », le texte était soumis une deuxième fois au CTPMESR(*) ce mercredi 8 avril. L’unique « amélioration » du texte consistait en une réduction de la période d’essai. En revanche, deux dispositions l’aggravaient :

* l’imposition d’une prise d’effet du contrat 6 mois maximum après l’inscription en thèse prive de ce financement un grand nombre de doctorants ;

* l’activité éventuelle d’enseignement, auparavant limitée à 68 heures équivalent-TD, est désormais évaluée à 1/6 des 1607 heures (durée du travail des fonctionnaires), augurant d’une application de la modulation des services ! [un amendement de la FSU a permis le retrait de cette disposition] Les principaux méfaits de ce texte demeurent : il subordonne le financement à une prestation de service imposée, sans lien avec la préparation de la thèse ou la formation au futur métier, aux antipodes du monitorat qui est supprimé ainsi que la formation pédagogique - y compris le dispositif des CIES(**) - qui lui était liée.

Le SNESUP défend une tout autre vision du statut des doctorants, notamment en permettant aux étudiants concernés d’être en position de fonctionnaire-stagiaire pendant toute la durée de leur thèse, bénéficiant ainsi de conditions de salaire et de protection sociale liées à celles des corps de fonctionnaire correspondant. Par ailleurs, à l’inverse de ce projet qui prévoit de faire disparaître la formation pédagogique et les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie, le SNESUP revendique que, pour les étudiants se destinant au métier d’enseignant-chercheur, le statut des doctorants associe activités d’enseignement et formation pédagogique en reprenant le principe du monitorat et du dispositif de formation qui lui est associée.

Lors du CTPMESR de ce 8 avril, la FSU s’est opposée avec force et détermination à ce projet rejeté par l’ensemble de la communauté universitaire. La majorité de la parité syndicale (FSU, CGT, FO) a voté contre ce texte, approuvé par la seule administration, tandis que le SGEN et l’UNSA se sont abstenus. Le SNESUP appelle à poursuivre la mobilisation pour le retrait de ce projet.

Télécharger le projet de décret (Adobe Acrobat 150.66 kb)

(*) Comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. (**) Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur