Analyse du SNESUP

Une réunion d’information des organisations syndicales avait lieu jeudi 10 janvier pour présenter le projet de décret relatif aux comités de sélection, avec D. Marchand (cabinet de V. Pécresse), D. Bonneau (idem) et A. Perritaz (DGRH). Le SNESUP était représenté par Sylvie Pittia et Noël Bernard (secrétaires nationaux).

Aucune « surprise » dans ce texte qui est une application détaillée de la loi LRU, très inquiétant et dangereux sur divers points.

Non seulement les processus électifs démocratiques pour composer les instances chargées des recrutements d’enseignants-chercheurs (commissions de spécialistes) sont supprimés par la loi, mais les comités de sélection qui les remplacent voient tous leurs membres et leur président nommés par délibération du CA restreint, donc dans les faits sur proposition du président de l’université. A souligner aussi le petit nombre de membres pour la commission de recrutement (entre six et douze membres).

Le ministère dans son projet persiste à refuser toute référence aux sections du CNU ou aux sections du CoNRS pour spécifier la tonalité disciplinaire de la composition du comité de sélection. La porte est ouverte sur des comités ad hoc très généraux dans des champs disciplinaires aux contours flous ne garantissant pas l’examen des dossiers des candidats par des pairs partageant les mêmes pratiques scientifiques.

La procédure de classement des candidats retenus échappe pour partie à ce comité de sélection pour revenir au conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs… et, le cas échéant, le président d’université dispose encore d’un droit de veto. De fait, c’est la possibilité offerte au président de choisir les thématiques puis les titulaires des postes à pourvoir dans l’établissement.

Les rapports écrits sur chaque candidature sont réduits à des avis motivés ; pour les auditions et échanges scientifiques, des dispositifs d’échanges au sein du comité de sélection rendraient possibles des réunions à distance par des moyens téléphoniques ou internet, affaiblissant considérablement la dimension scientifique des recrutements et tout autant l’appréciation des qualités et compétences pédagogiques des candidats. Les mutations nécessitent un avis préalable du CS, puis sont examinées en même temps que les recrutements ; elles donnent lieu à audition devant le comité de sélection avant que le CA restreint ne tranche en dernier ressort. Il est vraisemblable que cette triple validation défavorisera fortement les demandes de mutations.

Ce jeudi, le SNESUP se félicite des réactions fermes et négatives de la quasi-totalité des syndicats, il entend construire avec toutes les forces syndicales, avec l’appui des collègues dans les établissements, l’opposition déterminée à ce projet de décret. Opposition qui doit encore amplifier la détermination de la communauté universitaire à mettre en échec la loi LRU.

Le projet de décret, qui passera successivement au CTPU (Comité Technique Paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire) le lundi 28 janvier et au CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat) et la circulaire d’application qui l’accompagne, seront mis en ligne sur le site du SNESUP www.snesup.fr.

Dès la parution du décret, le recours aux comités de sélection s’appliquerait dans chaque université dès l’élection des nouvelles instances.

Le SNESUP appelle à amplifier les mobilisations contre la loi, selon les modalités décidées dans chaque établissement et par la participation massive à la grève et aux manifestations du 24 janvier.

Post Scriptum :

Voir en ligne :
 Lettre Flash n°25 du snesup reprenant ce texte au format pdf